DÉLIBÉRATIONS
Préparer une délibération sans repartir d’une page blanche.
L’équipe rassemble l’objet, les faits, le contexte communal et la trame habituelle. MairieAssiste aide à obtenir un projet lisible, versionné et prêt à être relu.
Ce que la page doit sécuriser
Une délibération reste un acte sensible. Le produit ne promet pas une conformité automatique : il prépare une base de travail et pousse à vérifier les compétences, références, votes, pièces et formalités.
Modèles communaux réutilisables.
Historique du texte à chaque version.
Validation interne par relecteur ou administrateur.