SÉCURITÉ · RGPD · SOUVERAINETÉ

La confiance doit être visible dès le site.

Une commune ne choisit pas un outil IA seulement pour rédiger plus vite. Elle doit comprendre où vont les données, qui peut lire les documents et quelles limites restent sous contrôle humain.

Accès identifiés

Chaque utilisateur se connecte avec son compte autorisé. Les membres sont rattachés à une collectivité.

Données séparées par collectivité

Les documents, modèles et membres sont stockés dans l’espace de la collectivité, avec contrôle serveur.

IA activable côté serveur

La clé Mistral n’est jamais exposée au navigateur. Sans clé, la rédaction IA reste désactivée.

Validation humaine

Le statut Validé signifie validation interne. La conformité juridique reste à vérifier par la collectivité.

Avant une commercialisation large.

Il faudra formaliser la politique de conservation, les sous-traitants, les contrats, les habilitations, les journaux d’accès et les procédures de suppression.

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